En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du sitehttp://www.lafiestapaella.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : WIN Services - La Fiesta Paëlla – SARL – 47 Impasses du Robec, 76160 Fontaines sous préaux
Créateur : WIN Services - La Fiesta Paëlla
Responsable publication : WIN Services - La Fiesta Paëlla – contact@lafiestapaella.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.lafiestapaella.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.lafiestapaella.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée parhttp://www.lafiestapaella.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.lafiestapaella.fr/ est mis à jour régulièrement par WIN Services - La Fiesta Paëlla. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

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Tous les informations indiquées sur le site http://www.lafiestapaella.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.lafiestapaella.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

WIN Services - La Fiesta Paëlla est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : WIN Services - La Fiesta Paëlla.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

WIN Services - La Fiesta Paëlla ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site WIN Services - La Fiesta Paëlla, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

WIN Services - La Fiesta Paëlla ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.lafiestapaella.fr/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. WIN Services - La Fiesta Paëlla se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, WIN Services - La Fiesta Paëlla se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site http://www.lafiestapaella.fr/, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://www.lafiestapaella.fr/, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause WIN Services - La Fiesta Paëlla ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.lafiestapaella.fr/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://www.lafiestapaella.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.lafiestapaella.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de WIN Services - La Fiesta Paëlla et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.lafiestapaella.fr/.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://www.lafiestapaella.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de WIN Services - La Fiesta Paëlla. Cependant, WIN Services - La Fiesta Paëlla n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://www.lafiestapaella.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.lafiestapaella.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du sitehttp://www.lafiestapaella.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : WIN Services - La Fiesta Paëlla – SARL – 47 Impasses du Robec, 76160 Fontaines sous préaux
Créateur : WIN Services - La Fiesta Paëlla
Responsable publication : WIN Services - La Fiesta Paëlla – contact@lafiestapaella.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : David Botrel – david.botrel@gmail.com
Hébergeur : www.1and1.fr – 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.lafiestapaella.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.lafiestapaella.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée parhttp://www.lafiestapaella.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.lafiestapaella.fr/ est mis à jour régulièrement par WIN Services - La Fiesta Paëlla. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site http://www.lafiestapaella.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

WIN Services - La Fiesta Paëlla s’efforce de fournir sur le site http://www.lafiestapaella.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.lafiestapaella.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.lafiestapaella.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

WIN Services - La Fiesta Paëlla est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : WIN Services - La Fiesta Paëlla.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

WIN Services - La Fiesta Paëlla ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site WIN Services - La Fiesta Paëlla, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

WIN Services - La Fiesta Paëlla ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.lafiestapaella.fr/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. WIN Services - La Fiesta Paëlla se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, WIN Services - La Fiesta Paëlla se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site http://www.lafiestapaella.fr/, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://www.lafiestapaella.fr/, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause WIN Services - La Fiesta Paëlla ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.lafiestapaella.fr/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://www.lafiestapaella.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.lafiestapaella.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de WIN Services - La Fiesta Paëlla et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.lafiestapaella.fr/.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://www.lafiestapaella.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de WIN Services - La Fiesta Paëlla. Cependant, WIN Services - La Fiesta Paëlla n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://www.lafiestapaella.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.lafiestapaella.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Conditions Générale de Vente.

 

Le fait de passer commande en signant notre devis implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire, à défaut d'acceptation expresse, sera inopposable au vendeur. Seules les personnes majeures ont capacité de contracter.

 

1) Produits

 

Les photographies et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le vendeur en informe le client dans les meilleurs délais suivant la passation de la commande. Le client pourra alors, soit annuler sa commande, soit la modifier. Toutes nos offres ne sont pas cumulables entre elles et la direction se réserve le droit de les supprimer sans aucun préavis. Nous engageons notre responsabilité uniquement sur nos produits, et ne pouvons accepter toute manipulation, gestion ou cuissons de produits venant de l'extérieur.

 

2) Commandes

 

Toute commande peut être passée par notre site internet en renseignant le formulaire de réservation. Le devis transmis par notre service commercial devra être validé par courrier ou mail accompagné d’un chèque d’acompte de 30% ; Dans tous les cas vous recevrez en retour une confirmation de vente par mail dans laquelle figurera les principales informations relatives à votre commande en fonction de la prestation choisie, à savoir :

- En livraison : Votre nom, numéro de téléphone, adresse postal, quantité de repas commandés, date de votre évènement, adresse exacte du lieu de livraison, horaire de livraison, tarif et caution.

- En cuisson sur place : Votre nom, numéro de téléphone, adresse postal, quantité de repas commandés, date de votre évènement, adresse exacte de votre évènement, heure de votre repas, heure d'arrivée sur le lieu de votre évènement, tarif et montant de l’acompte non encaissé.

Le client est tenu de vérifier la confirmation de vente et de s'assurer de l'exactitude des renseignements concernant sa commande. Tout renseignement erroné sur la confirmation de vente doit être signalé par le client dans les meilleurs délais. La Fiesta Paëlla se chargera alors d’y apporter les rectifications nécessaires sur une nouvelle confirmation de vente qui remplacera et annulera la précédente.

 

3) Modifications de commande

 

Toute modification de votre commande doit être confirmée au maximum 5 jours avant la date de votre évènement, par téléphone au numéro figurant sur notre site ou par mail. Vous recevrez en retour par mail la confirmation de votre modification. Pour les modifications concernant les horaires de prestation, nous pourrons y apporter un changement dans la mesure du possible suivant le planning du moment.

L’horaire du repas peut être décalé lors de la prestation auprès de votre cuisiner dans la limite de 45 minutes maximum. Tout décalage au-delà de cette limite entrainera des honoraires de 30€ par heure commencée.

 

4) Annulation de commande

 

Toute annulation de commande peut être confirmée au minimum 15 jours avant la date de l'évènement par téléphone au numéro figurant sur notre site ou par mail. Un montant de 50€ de frais de dossier vous sera demandé.

Toute annulation de commande comprise entre 7 et 15 jours précédant la prestation entraine une conservation par la Fiesta Paëlla de 50% de l’acompte et 50€ de frais de dossier.

Dès lors La Fiesta Paëlla vous transmettra un chèque du montant de l’acompte déduit de ces frais.

Pour toute annulation inférieure à ce délai, le chèque d’acompte sera transmis à l’encaissement pour le compte de La Fiesta Paëlla.

 

5) Paella cuisinée sur place

 

Pour toute commande de 30 parts minimum, le client peut bénéficier d'une paella cuisinée sur le lieu de l'évènement dans toute la France et la Belgique. Pour cette prestation, La Fiesta Paëlla s'engage uniquement à cuisiner la paella chez le client et à effectuer un service à l'assiette.

Notre cuisinier devra être protégé de toutes mauvaises conditions climatiques (vent, pluie, neige, t° inférieur à 10°c).

Le cuisinier chargé de la réalisation de la paella ne peut être amené à effectuer d'autres services que ceux pour lesquels s'engagent La Fiesta Paëlla dont le client aura pris connaissance dans le devis et la confirmation de vente

 

6) Retard lors de la réalisation de la prestation

 

Seul un retard supérieur à 1h30 par rapport à l’heure de repas prévu donnera droit à une réduction de 10% sur le montant total TTC.

 

7) Interruption de la paella pendant l'intervention

 

En cas d'interruption de la prestation pendant notre intervention à la suite d'un soucis majeur (matèriel défectueux, accident du personnel sur place, sécurité minimale non conforme, aléa climatique...) la responsabilité de La Fiesta Paëlla ne pourra être engagée car il s'agit d'un cas de force majeur indépendant de notre bonne volonté. Si l'interruption est due à un engagement non respecté de notre client la totalité de la facture lui sera demandée, en cas d'interruption due à un manquement quelconque de notre part ou de notre personnel sur place la totalité de la facture sera annulée et les acomptes restitués, les frais de dossiers seront également annulés. Cette interruption ne donne droit à aucun dédomagement de quelque nature que ce soit.

 

8) Tarifs et modalités de paiement

 

Les prix indiqués sur le site internet peuvent être modifiés à tout moment sans aucun préavis, étant précisé que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour d'enregistrement des commandes. Les prix sont indiqués en Euros et TTC, le taux de TVA applicable est de 10% et 20% sur les alcools. Sauf mention contraire spécifiée sur la facture ou la confirmation de vente, le règlement s'effectue comptant à réception de la facture et sans escompte en espèce, en chèque ou en tickets restaurant, directement au personnel chargé de vous préparer votre repas. Pour les administrations, entreprises, associations ou autres institutions, nous acceptons les bons administratifs et les bons de commande pour des paiements différés par virement ou chèque.

 

9) Frais supplémentaires

 

Il peut vous être facturé des frais de déplacement suivant la quantité commandée et la distance à parcourir. Ceux ci vous sont communiqués lors du premier contact mail et à l'établissement du devis.

 

10) Responsabilité

 

La Fiesta Paëlla a pour toutes les étapes de prise de commande ou de confirmation de vente ainsi que pour la livraison et la cuisson sur place une obligation de moyens. Cependant, la responsabilité de La Fiesta Paëlla ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que défini par la jurisprudence française ; notamment, en cas d'informations erronées données par le client, sécurité minimale non conforme, matèriel défectueux, accident du travail, grève, contrainte climatique etc...

 

11) Informations nominatives

 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Vous pouvez nous demander par simple lettre ou en ligne que vos coordonnées soient radiées de nos fichiers et qu'elles ne soient pas communiquées à des tiers.

 

12) Contentieux et/ou Litige

 

Pour tout litige sur une de nos prestations, La Fiesta Paëlla vous réclamera la totalité du paiement de la facture émise à votre nom avant d’ouvrir un dossier de réclamation. La Fiesta Paëlla s’engage à étudier ce dossier sous 7 jours pour effectuer ensuite un geste commercial ou un classement sans suite en fonction des éléments.

Toute contestation de quelque ordre qu'elle soit, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du lieu du siège social de La Fiesta Paëlla qui se devra d'appliquer la loi française.

 


 



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